L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le :
11/09/2026
11
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09
2026
Source : www.amf-france.orgA la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de certaines sociétés étrangères, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie désormais en français et en anglais les déclarations ... Lire la suite
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Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / FiscalLouer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...Source : www.gererseul.com
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Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / FiscalVous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...Source : www.service-public.gouv.fr
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026NOTAIRES / SociétéLes clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...Source : www.lemag-juridique.com
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéLes entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation...Source : www.weblex.fr
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Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / FiscalL'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le...Source : www.efl.fr
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La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / SociétéLa provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr
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Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
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Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / FiscalLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéVous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...Source : www.service-public.fr
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr
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Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / SociétéUn simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’e...Source : efl.businesscomm.fr
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalSi les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...Source : www.quechoisir.org