Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s’appliquer que sur une base plafonnée et sont, en outre, soumis à des plafonds de loyers et, le cas échéant, à des conditions tenant aux ressources du locataire qui diffèrent selon le dispositif concerné... Lire la suite
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
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Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / FiscalLa principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était s...Source : www.quechoisir.org
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / SociétéLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / SociétéLorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / FiscalLes particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements imm...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / SociétéLa répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d'aménagement : quels montants en 2026 ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / FiscalVous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou...Source : www.service-public.gouv.fr
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / FiscalDans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / SociétéLa chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’a...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité des particuliers : quelques actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / FiscalFocus sur certaines démarches à effectuer en cette fin d'année en matière de...Source : www.efl.fr
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Société anonyme : protéger l'actif immobilier peut écarter l’abus de majorité
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / SociétéDans un arrêt du 26 novembre 2025, la Cour de cassation était saisie d’un lit...Source : www.lemag-juridique.com
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DGE : élargissement du champ de compétence aux groupes soumis à l’imposition minimale mondiale
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / FiscalLa compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) est déso...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
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Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025NOTAIRES / FiscalLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéVous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...Source : www.service-public.fr
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr
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Entreprises innovantes : création d’un simulateur d'aides fiscales
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / SociétéUn simulateur d’aides fiscales est créé afin de permettre aux entreprises d’e...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalUn rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...Source : cabinet-rs.expert-infos.com