PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive... Lire la suite
Historique
-
Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / FiscalSi les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohib...Source : www.quechoisir.org
-
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les...Source : www.vie-publique.fr
-
Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / FiscalLa date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des dé...Source : www.planet.fr
-
Individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalL’article 19 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024...Source : bofip.impots.gouv.fr
-
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / SociétéQuelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI :...Source : www.legifiscal.fr
-
Le crédit d’impôt famille
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / FiscalLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant d...Source : www.legifiscal.fr
-
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2025
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / SociétéLes entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et dont le dernier...Source : www.legifiscal.fr
-
Droits de donation : la notification des actes postérieurs à la rectification doit être faite à tous les débiteurs solidaires
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / FiscalL’article 1705 du Code général des impôts prévoit que toutes les personnes pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveaux dons d’argent exonérés pour la famille, pour l’immobilier
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025NOTAIRES / FiscalCe nouveau don n’est pas soumis aux droits de donation. La loi de finances du...Source : www.legifiscal.fr
-
Taux réduit d’IS et groupe de sociétés : appréciation de la condition de chiffre d’affaires
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / SociétéLorsqu’une société est détenue par une société mère pour 75 % au moins de son...Source : efl.businesscomm.fr
-
Loi de finances pour 2025 : un alourdissement de la fiscalité immobilière
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalLe calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé non...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Cour de cassation : quand verser des dividendes ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / SociétéLa récente décision de la Cour de cassation (n° 23-11.410 du 12 février 2025)...Source : www.legifiscal.fr
-
Les plus-values des particuliers
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / FiscalCertaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt su...Source : www.legifiscal.fr
-
Impôt sur le revenu : tranches et taux d'imposition 2025
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLe montant de l'impôt 2025 sur les revenus de 2024 est calculé en fonction de...Source : www.service-public.fr
-
PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLa nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le go...Source : www.legifiscal.fr
-
Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLa loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de...Source : www.efl.fr
-
PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une...Source : www.legifiscal.fr