Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté
Publié le :
10/04/2026
10
avril
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04
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2025... Lire la suite
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Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026NOTAIRES / FiscalPour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025, la loi de finances pou...Source : www.efl.fr
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / FiscalSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en...Source : www.service-public.gouv.fr
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
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Transformation d’une société européenne en SAS en France : faut-il un commissaire pour les avantages particuliers ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026NOTAIRES / SociétéLorsqu’une société étrangère établie dans l’Union européenne se transforme en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
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Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéVous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...Source : www.service-public.fr
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Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / SociétéLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’a...Source : www.ansa.fr
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